Arrêté du 24 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2026.

TexteArrêté du 24 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054804993

Texte parentLEGITEXT000054804986

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2026 (version du 9 septembre 2026)Légifrance →

1. La société coopérative d'intérêt collectif LA MAISON DE LA DANSE, identifiée sous le numéro SIREN 313 955 288 et sise 8, avenue Jean-Mermoz à Lyon (69008), est autorisée à sortir du statut coopératif.

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