Arrêté du 7 septembre 2026 relatif aux modalités de gestion et de versement des bourses Talents

Article 1 LEGIARTI000054805098

1. Le nombre et la répartition des bourses Talents par région sont fixés, pour chaque année scolaire, conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000054805099

1. Le montant de la bourse Talents, définie à l'article 1 er du décret du 28 novembre 2025 susvisé, s'élève à cinq mille euros par an pour les élèves inscrits au sein d'un cycle de formation dénommé Prépas Talents ou Parcours Talents.

Article 3 LEGIARTI000054805101

1. La bourse Talents est versée en deux fois au bénéficiaire.

2. Un premier versement de deux mille cinq cents euros intervient sur présentation par la Prépa Talents ou le Parcours Talents concernés de la liste des personnes inscrites au sein de la préparation. Cette transmission intervient au plus tard dans le mois suivant le début de la préparation.

3. Un second versement de deux mille cinq cents euros intervient à partir du mois de mars de l'année suivant l'attribution de la bourse Talents, sur présentation au préfet de région des justificatifs suivants :

4. 1° Une attestation d'assiduité aux enseignements et de présentation aux examens dispensés au sein de la préparation, datée du mois de mars ou d'avril suivant l'année d'attribution de la bourse Talents. Ces documents sont attestés par la Prépa Talents ou le Parcours Talents qui les transmet au préfet de région ;

5. 2° Une attestation de présence ou le relevé de notes aux épreuves pour au moins un des concours préparés dans le cadre de la Prépa Talents ou du Parcours Talents. Dans le cas où les épreuves du concours visé par le bénéficiaire ont lieu postérieurement à la date fixée par le préfet de région pour la transmission des justificatifs, le bénéficiaire transmet une attestation d'inscription à ce concours ou, si les inscriptions à ce concours ne sont pas encore ouvertes à cette même date, une attestation sur l'honneur de s'y inscrire. Dans ces deux derniers cas, le bénéficiaire transmet au préfet de région une attestation de présence au concours concerné dès que ce dernier a eu lieu.

6. A défaut de transmission des justificatifs précités, le second versement de la bourse Talents est suspendu et le premier versement de la bourse Talents peut faire l'objet d'une récupération selon les modalités définies à l'article 4 du présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000054805102

1. La Prépa Talents ou le Parcours Talents concerné informe le préfet de région, dès qu'il en a connaissance, de toute interruption de la préparation, de tout manquement à l'obligation d'assiduité ou de tout manquement à l'obligation de se présenter à au moins un des concours préparés dans le cadre de la Prépa Talents ou du Parcours Talents.

2. Après avoir invité le bénéficiaire concerné à produire tout justificatif permettant d'apprécier si l'interruption de la préparation, le manquement à l'obligation d'assiduité ou la non présentation à au moins un concours préparés dans le cadre de la Prépa Talents ou du Parcours Talents relèvent, soit de la réussite à un concours mentionné à l'article 1 er du décret du 28 novembre 2025 susvisé, soit de motifs sérieux et graves, le préfet de région procède à la récupération de la bourse Talents selon les modalités suivantes :

3. 1° Lorsque le bénéficiaire, même s'il est inscrit ou s'est présenté à au moins un des concours préparés, n'est pas en mesure de démontrer son assiduité ou a interrompu sa préparation sans motif, le second versement est suspendu et il est procédé à une récupération du premier versement par émission d'un titre de perception du Trésor public ;

4. 2° Lorsque le bénéficiaire, même s'il a été assidu à la préparation, ne se présente pas à au moins un des concours préparés à l'issue de la préparation et au plus tard avant la fin de l'année suivant l'année d'attribution de la bourse Talents, le second versement est suspendu et il est procédé à une récupération du premier versement par émission d'un titre de perception du Trésor public ;

5. 3° Lorsque le bénéficiaire a interrompu sa formation ou ne s'est pas présenté à au moins un des concours préparés en raison de la réussite à un concours mentionné à l'article 1 er du décret du 28 novembre 2025 susvisé, le second versement est suspendu. Le bénéficiaire conserve le premier versement de la bourse, sauf dans le cas où il n'est pas en mesure de justifier de son assiduité à la préparation pendant la période qui précède l'obtention du concours concerné ;

6. 4° Lorsque le bénéficiaire a interrompu sa formation ou ne s'est pas présenté à au moins un des concours préparés en raison de motifs graves et sérieux, le second versement est suspendu. Le bénéficiaire conserve le premier versement de la bourse. Sont de nature à présenter un caractère grave et sérieux les motifs directement liés à l'état de santé du bénéficiaire ou de membres de sa famille, ou à la situation familiale ou financière du bénéficiaire ou de membres de sa famille ;

7. 5° Lorsque, après le second versement et sauf exceptions mentionnées aux 3° et 4°, il est constaté que le bénéficiaire n'a pas été assidu ou a interrompu sa préparation sans motif ou ne s'est pas effectivement présenté à au moins l'un des concours préparés, il est procédé à une récupération de l'intégralité de la bourse Talents.

Article 5 LEGIARTI000054805105

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 1 LEGIARTI000054805106

1. ANNEXE 1

2. NOMBRE ET RÉPARTITION PAR RÉGION DES BOURSES TALENTS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027