Arrêté du 7 septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2026.

TexteArrêté du 7 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054805101
Texte parentLEGITEXT000054805088
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 septembre 2026 (version du 9 septembre 2026)Légifrance →

1. La bourse Talents est versée en deux fois au bénéficiaire.

2. Un premier versement de deux mille cinq cents euros intervient sur présentation par la Prépa Talents ou le Parcours Talents concernés de la liste des personnes inscrites au sein de la préparation. Cette transmission intervient au plus tard dans le mois suivant le début de la préparation.

3. Un second versement de deux mille cinq cents euros intervient à partir du mois de mars de l'année suivant l'attribution de la bourse Talents, sur présentation au préfet de région des justificatifs suivants :

4. 1° Une attestation d'assiduité aux enseignements et de présentation aux examens dispensés au sein de la préparation, datée du mois de mars ou d'avril suivant l'année d'attribution de la bourse Talents. Ces documents sont attestés par la Prépa Talents ou le Parcours Talents qui les transmet au préfet de région ;

5. 2° Une attestation de présence ou le relevé de notes aux épreuves pour au moins un des concours préparés dans le cadre de la Prépa Talents ou du Parcours Talents. Dans le cas où les épreuves du concours visé par le bénéficiaire ont lieu postérieurement à la date fixée par le préfet de région pour la transmission des justificatifs, le bénéficiaire transmet une attestation d'inscription à ce concours ou, si les inscriptions à ce concours ne sont pas encore ouvertes à cette même date, une attestation sur l'honneur de s'y inscrire. Dans ces deux derniers cas, le bénéficiaire transmet au préfet de région une attestation de présence au concours concerné dès que ce dernier a eu lieu.

6. A défaut de transmission des justificatifs précités, le second versement de la bourse Talents est suspendu et le premier versement de la bourse Talents peut faire l'objet d'une récupération selon les modalités définies à l'article 4 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054805101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.