Décret n°2026-847 du 7 septembre 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-847 du 7 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054805139
Texte parentLEGITEXT000054805129
Référencearticle 1 du décret n°2026-847 du 7 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret du 28 novembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1. - Les personnes inscrites dans un cycle de formation dénommé “Prépas Talents” ou “Parcours Talents”, dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de la fonction publique, bénéficient d'une bourse Talents pour la préparation d'un ou plusieurs concours donnant accès à un emploi permanent de la fonction publique de catégorie A ou B, à un emploi en qualité de magistrat ainsi qu'à un emploi en qualité de militaire. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054805139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.