Texte consolidé · Décret

Décret n° 2026-847 du 7 septembre 2026 modifiant le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif au régime des bourses Talents

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le7 septembre 2026
Publié le8 septembre 2026
Articles6 articles en vigueur
NORCPPF2614209D
IdentifiantLEGITEXT000054805129
RéférenceDécret n° 2026-847 du 7 septembre 2026 modifiant le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif au régime des bourses Talents, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : candidats aux concours donnant accès à un emploi permanent de la fonction publique de catégorie A ou B, à un emploi en qualité de magistrat ainsi qu'à un emploi de militaire. Objet : le décret définit les conditions et modalités d'attribution des bourses Talents. Il s'agit d'aides financières accordées aux personnes préparant un ou plusieurs concours donnant accès à un emploi permanent de la fonction publique de catégorie A ou B, à un emploi en qualité de magistrat ou à un emploi de militaire, lorsque cette préparation s'effectue au sein d'une Prépa Talents. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à la date de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment le titre II de son livre VIII ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 modifiée favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;

Vu le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif au régime des bourses Talents,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000054805139

A modifié :

  • Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054805141

A modifié :

  • Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000054805143

A abrogé :

  • Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025 : art. 3, art. 4, art. 5

Article 4 LEGIARTI000054805145

A modifié :

  • Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025 : art. 6

Article 5 LEGIARTI000054805135

A modifié :

  • Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025 : art. 7

Article 6 LEGIARTI000054805137

1. Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054805129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.