Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-847 du 7 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054805145
Texte parentLEGITEXT000054805129
Référencearticle 4 du décret n°2026-847 du 7 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde phrase de l'article 6 du même décret, les mots : « compte tenu des résultats obtenus à un ou plusieurs des concours préparés et, le cas échéant, de la situation particulière du demandeur » sont remplacés par les mots : « lorsque le demandeur concerné effectue une seconde année de formation au sein d'une Prépa Talents ou d'un Parcours Talents, conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre en charge de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2025-1149 du 28 novembre 2025 : art. 6
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