Article 1 LEGIARTI000054805241
1. Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le3 septembre 2026
Publié le8 septembre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORTRSS2623637A
IdentifiantLEGITEXT000054805236
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 195 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française en date du 25 juin 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054805243
1. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3 LEGIARTI000054805245
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000054805247
A modifié :
- Arrêté du 18 août 2025 : art. ANNEXE
Fait le 3 septembre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire, C. BORIAUD
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire, C. BORIAUD
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur du budget :
La sous-directrice chargée de la 6 e sous-direction de la direction du budget, F. BELKHIR
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 2026).