1. Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 septembre 2026.
TexteArrêté du 3 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054805241
Texte parentLEGITEXT000054805236
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