Article 1 LEGIARTI000054805978
1. Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le3 septembre 2026
Publié le8 septembre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORTRSS2623640A
IdentifiantLEGITEXT000054805972
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 195 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française en date du 25 juin 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054805980
1. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3 LEGIARTI000054805982
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054805976
A modifié :
- Arrêté du 18 août 2025 : art. Annexe
Fait le 3 septembre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire, C. BORIAUD
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire, C. BORIAUD
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6 e sous-direction de la direction du budget, F. BELKHIR
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 2026).