1. Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 septembre 2026.
TexteArrêté du 3 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054805978
Texte parentLEGITEXT000054805972
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