Arrêté du 9 septembre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2026.

TexteArrêté du 9 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054817842
Texte parentLEGITEXT000054817827
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 septembre 2026 (version du 11 septembre 2026)Légifrance →

1. Les dates d'inscription aux concours externe et interne sont les suivantes :


Date d'ouverture des inscriptions par Internet et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription

25 septembre 2026

Date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription
et date de clôture des inscriptions par Internet

6 novembre 2026

2. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire jusqu'à la date de clôture des inscriptions, jusqu'à 23 h 59, heure de métropole.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054817842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.