Arrêté du 9 septembre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2026.

TexteArrêté du 9 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054817843
Texte parentLEGITEXT000054817827
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 septembre 2026 (version du 11 septembre 2026)Légifrance →

1. Il est recouru à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects.

2. Pour chaque épreuve écrite, un sujet sera commun à la zone géographique n° 1 « France métropolitaine, La Réunion et Mayotte » et à la zone géographique n° 2 « Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon », un autre sujet sera propre à la zone géographique n° 3 « Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ».

3. Pour chaque épreuve écrite, la répartition des sujets entre les zones géographiques n° 1 et n° 2 et la zone géographique n° 3 sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054817843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.