Arrêté du 21 août 2026 fixant les périodes de dépôt des candidatures et de scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse

Article 1 LEGIARTI000054827522

1. Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter à compter du 1 er octobre 2027.

2. La date de clôture du scrutin est fixée au 14 octobre 2027 à minuit.

Article 2 LEGIARTI000054827524

1. Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 et R. 713-9 du code de commerce, et R. 4424-57 du code général des collectivités territoriales pour l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse.

2. Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d'industrie, ou, pour l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse, au siège de la collectivité de Corse, à compter du 25 août 2027 et jusqu'au 1 er septembre 2027, à douze heures.

3. Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l'honneur.

Article 3 LEGIARTI000054827528

1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.