Arrêté du 28 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2026.

TexteArrêté du 28 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054827634

Texte parentLEGITEXT000054827632

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2026 (version du 12 septembre 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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