Arrêté du 28 août 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054827638
Texte parentLEGITEXT000054827632
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 est remplacé par un article ainsi rédigé :

2. « Art. 3. - L'accès à la formation continue au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est conditionné à la réussite d'un examen d'entrée, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'Etat de professeur de musique, ou d'un diplôme universitaire de musicien intervenant, ou d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, ou d'un diplôme national supérieur professionnel de musicien, ou d'un diplôme validant un premier cycle d'enseignement supérieur en musique, ou d'un master en musique. « Ce diplôme certifie la maîtrise de compétences artistiques en relation avec la discipline (le cas échéant, le domaine ou l'option) du certificat d'aptitude correspondant au concours d'entrée présenté. « Lorsque les conditions de diplômes ci-dessus ne sont pas réunies, une dérogation peut être accordée par le directeur de l'établissement, après avis d'une commission, selon des modalités définies par le règlement des études de l'établissement. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 novembre 2023 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054827638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.