Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054827640
Texte parentLEGITEXT000054827632
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « en activité » sont supprimés et après les mots : « la fonction publique territoriale » sont ajoutés les mots : « ou de la Ville de Paris » ;
3. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « art dramatique » sont ajoutés les mots : « ou exerçant des fonctions de direction dans un établissement de première ou deuxième catégorie ou au sein d'un conservatoire de la Ville de Paris, ou de direction d'établissement d'enseignement supérieur de la musique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 novembre 2023 : art. 6
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