Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054827853
Texte parentLEGITEXT000054827849
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article 2 est remplacée par la phrase suivante : « Lorsque les conditions de diplômes ci-dessus ne sont pas réunies, une dérogation peut être prononcée par le directeur de l'établissement, après avis d'une commission, selon des modalités définies par le règlement des études de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2023 : art. 2
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