Article 1 LEGIARTI000054827851
1. L'arrêté du 27 juillet 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le28 août 2026
Publié le11 septembre 2026
Articles6 articles en vigueur
NORMICB2620315A
IdentifiantLEGITEXT000054827849
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054827853
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2023 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000054827855
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2023 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000054827857
A créé :
- Arrêté du 27 juillet 2023
Divisions : Art. 5 bis
Article 5 LEGIARTI000054827859
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 2023 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000054827861
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des enseignements et de la recherche, S. CHEVALIER
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 2026).