Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054827855
Texte parentLEGITEXT000054827849
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 5 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Le jury comprend au moins un représentant de chaque spécialité artistique : danse, musique, théâtre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2023 : art. 5
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