Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →
1. Au sens du présent arrêté, on désigne par :
2. - « aéronefs basés sur l'aérodrome » : aéronefs déclarés basés auprès de l'exploitant de l'aérodrome et inscrits sur la liste correspondante ;
3. - « vol circulaire » : vol avec ou sans escale, dont les points de départ et d'arrivée, hors escale, sont l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
4. La classification des avions en catégorie mentionnée dans le présent arrêté est celle fixée par l'arrêté du 17 juillet 2024 susvisé.
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