Arrêté du 26 août 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

TexteArrêté du 26 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054836478
Texte parentLEGITEXT000054836465
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 août 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →

1. En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, les tours de piste sont interdits à tout aéronef, à l'exception des avions basés classés A+, A, B, des ULM classe 3 basés et des aéronefs à motorisation électrique :

2. - les samedis, avant 9 heures, entre 12 heures et 14 heures, puis après 21 h 30 (heures locales) ;

3. - les dimanches et jours fériés, avant 9 heures, entre 12 heures et 15 heures, puis après 21 h 30 heures (heures locales).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054836478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.