Arrêté du 26 août 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

TexteArrêté du 26 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054836479
Texte parentLEGITEXT000054836465
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 août 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →

1. Du 1 er avril au 30 septembre, les vols circulaires de moins de trente minutes entre le décollage et l'atterrissage effectués par les hélicoptères sont interdits :

2. - les samedis avant 9 heures, entre 12 heures et 14 heures, puis après 20 heures (heures locales) ;

3. - les dimanches et jours fériés, avant 10 heures, entre 12 heures et 15 heures, puis après 19 heures (heures locales).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054836479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.