Arrêté du 26 août 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

TexteArrêté du 26 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054836480

Texte parentLEGITEXT000054836465

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 août 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →

1. Les exploitants déclarent les aéronefs dont la base principale d'exploitation est l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin auprès de l'exploitant d'aérodrome qui tient à jour une liste des aéronefs basés.

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