Arrêté du 1er septembre 2026 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Section 4 : Les conditions de nomination dans la fonction de démineur de la sécurité civile
  1. Chapitre II : L'accès à la fonction de démineur de la sécurité civile
  2. Section 4 : Les conditions de nomination dans la fonction de démineur de la sécurité civile
IdentifiantLEGIARTI000054836709
Texte parentLEGITEXT000054836611
Référencearticle 13 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →

1. La qualification professionnelle de démineur est délivrée à l'issue de deux périodes probatoires : la première, d'une durée de 16 mois dite « période de formation » et la seconde, d'une durée de 18 mois dite « période de professionnalisation ». Par décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la période probatoire de professionnalisation peut être prolongée d'un an.

2. Les modalités d'organisation de la formation du démineur stagiaire sont définies par une instruction du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

3. Au cours de sa formation, le démineur stagiaire doit obtenir :

4. - une licence relative au transport routier des matières dangereuses de classe 1 ;

5. - un certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) ;

6. - un certificat de premiers secours citoyens (PSC).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054836709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.