1. Les missions exercées par le démineur stagiaire sont définies par une instruction du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Arrêté du 1er septembre 2026 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.
TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Section 4 : Les conditions de nomination dans la fonction de démineur de la sécurité civile
- Chapitre II : L'accès à la fonction de démineur de la sécurité civile
- Section 4 : Les conditions de nomination dans la fonction de démineur de la sécurité civile
IdentifiantLEGIARTI000054836711
Texte parentLEGITEXT000054836611
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