RattachementSection 4 : Les conditions de nomination dans la fonction de démineur de la sécurité civile
Chapitre II : L'accès à la fonction de démineur de la sécurité civile
Section 4 : Les conditions de nomination dans la fonction de démineur de la sécurité civile
IdentifiantLEGIARTI000054836715
Texte parentLEGITEXT000054836611
Référencearticle 16 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →
1. En cas de non obtention de la qualification professionnelle, le démineur stagiaire réintègre son service d'origine.
2. Par dérogation à l'alinéa précédent, le sous-directeur du déminage peut autoriser un démineur stagiaire qui, pour des raisons graves ou exceptionnelles ne valide pas sa qualification professionnelle, à poursuivre sa formation lors de la session suivante. Cette autorisation ne peut être accordée qu'une seule fois.
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