RattachementChapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques
IdentifiantLEGIARTI000054836663
Texte parentLEGITEXT000054836611
Référencearticle 19 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →
1. Il existe des fonctions spécifiques au sein de la sous-direction du déminage qui sont attribuées sur décision du sous-directeur du déminage.
2. Ces fonctions spécifiques sont définies par un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
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