RattachementSection 1 : Le niveau de compétence de chef démineur
Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques
Section 1 : Le niveau de compétence de chef démineur
IdentifiantLEGIARTI000054836721
Texte parentLEGITEXT000054836611
Référencearticle 20 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →
1. Le chef démineur est habilité à intervenir dans tous les domaines d'intervention de la sous-direction du déminage.
2. Sur décision du chef de centre, il supervise les interventions les plus complexes, dont la liste est définie par une instruction du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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