Arrêté du 1er septembre 2026 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Section 2 : Les fonctions de chef de centre, d'adjoint au chef de centre, de chef d'antenne et d'adjoint au chef d'antenne
  1. Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques
  2. Section 2 : Les fonctions de chef de centre, d'adjoint au chef de centre, de chef d'antenne et d'adjoint au chef d'antenne
IdentifiantLEGIARTI000054836725
Texte parentLEGITEXT000054836611
Référencearticle 22 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →

1. Sous l'autorité du sous-directeur du déminage, le chef de centre commande un centre de déminage. Les agents qui y sont affectés sont sous son autorité hiérarchique directe.

2. Le chef de centre est également en charge de la gestion opérationnelle, administrative et budgétaire du centre, y compris lorsque celui-ci constitue une installation classée pour la protection de l'environnement.

3. Chaque chef de centre dispose d'un adjoint chargé de le suppléer dans ses missions et de le remplacer en cas d'absence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054836725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.