Arrêté du 1er septembre 2026 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Section 2 : Les fonctions de chef de centre, d'adjoint au chef de centre, de chef d'antenne et d'adjoint au chef d'antenne
  1. Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques
  2. Section 2 : Les fonctions de chef de centre, d'adjoint au chef de centre, de chef d'antenne et d'adjoint au chef d'antenne
IdentifiantLEGIARTI000054836727
Texte parentLEGITEXT000054836611
Référencearticle 23 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →

1. Sous l'autorité du chef de centre dont il dépend, le chef d'antenne commande une antenne de déminage et assure l'autorité hiérarchique directe sur les agents qui y sont affectés.

2. Par ailleurs, il est en charge, sous la supervision du chef de centre dont il dépend, de la gestion opérationnelle, administrative et budgétaire de l'antenne, y compris lorsque celle-ci constitue une installation classée pour la protection de l'environnement.

3. Chaque chef d'antenne dispose d'un adjoint chargé de le suppléer dans ses missions et de le remplacer en cas d'absence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054836727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.