RattachementSection 2 : Les fonctions de chef de centre, d'adjoint au chef de centre, de chef d'antenne et d'adjoint au chef d'antenne
Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques
Section 2 : Les fonctions de chef de centre, d'adjoint au chef de centre, de chef d'antenne et d'adjoint au chef d'antenne
IdentifiantLEGIARTI000054836729
Texte parentLEGITEXT000054836611
Référencearticle 24 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →
1. Les chefs de centre sont nommés par le directeur général de la police nationale, sur proposition du sous-directeur du déminage, selon la nomenclature en vigueur.
2. Peut être nommé chef de centre, le démineur de la sécurité civile ayant cumulativement :
3. 1° Obtenu la qualification de chef démineur ou à défaut, la qualification de démineur avec obligation d'obtenir la qualification de chef démineur dans les cinq ans suivant sa prise de fonction comme chef de centre, cette période étant non renouvelable ;
4. 2° Suivi le module d'adaptation à l'emploi de chef de centre.
5. La nomination d'un chef de centre non détenteur de la qualification de chef démineur, entraîne son inscription et l'obligation de suivre le cursus permettant l'obtention de cette qualification. En cas d'échec dans le délai mentionné au 1°, il est mis fin à ses fonctions de chef de centre.
6. L'adjoint au chef de centre, le chef d'antenne et l'adjoint au chef d'antenne sont soumis aux mêmes dispositions.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.