Arrêté du 1er septembre 2026 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Section 4 : La spécialité de « démineur plongeur »
  1. Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques
  2. Section 4 : La spécialité de « démineur plongeur »
IdentifiantLEGIARTI000054836737
Texte parentLEGITEXT000054836611
Référencearticle 28 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →

1. Les épreuves pratiques de sélection ainsi que leurs modalités d'évaluation sont définies par une instruction du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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