1. Nul ne peut être nommé à la fonction de démineur stagiaire s'il ne répond pas aux conditions d'aptitude médicales, physiques et psychiques définies par l'arrêté du 2 septembre 2005 et l'arrêté du 25 novembre 2022 susvisés.
Arrêté du 1er septembre 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.
TexteArrêté du 1er septembre 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000054836661
Texte parentLEGITEXT000054836611
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