Arrêté du 1er septembre 2026 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Section 4 : La spécialité de « démineur plongeur »
  1. Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques
  2. Section 4 : La spécialité de « démineur plongeur »
IdentifiantLEGIARTI000054836647
Texte parentLEGITEXT000054836611
Référencearticle 30 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →

1. Le sous-directeur du déminage établit la liste des candidats admis à suivre la formation de démineur plongeur.

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