Arrêté du 1er septembre 2026 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Section 5 : Les autres fonctions spécifiques
  1. Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques
  2. Section 5 : Les autres fonctions spécifiques
IdentifiantLEGIARTI000054836655
Texte parentLEGITEXT000054836611
Référencearticle 34 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →

1. La qualification professionnelle de démineur est requise pour être nommé aux fonctions spécifiques d'adjoint opérationnel au sous-directeur du déminage, de responsable de la division soutien opérationnel, de responsable de la division renseignement, innovation et développement et de chargé d'études technico-opérationnelles.

2. La qualification professionnelle de chef démineur est requise pour être nommé aux fonctions de responsable de la division technique, adjoint au responsable de la division technique, de responsable de la division formation, de conseiller technique à la formation et de responsable de la division opérations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054836655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.