Arrêté du 1er septembre 2026 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

TexteArrêté du 1er septembre 2026

RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000054836671

Texte parentLEGITEXT000054836611

Référencearticle 38 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →

1. Le démineur de la sécurité civile qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est en cours de formation pour l'obtention de la qualification professionnelle de démineur adjoint, est intégré dans la formation pour l'obtention de la qualification professionnelle de démineur.

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