1. A l'exception de l'article 2, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels des services techniques du matériel affectés à la sous-direction du déminage à la date de son entrée en vigueur, et aussi longtemps qu'ils y exerceront leur mission.
Arrêté du 1er septembre 2026 · Article
Article 42
Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.
TexteArrêté du 1er septembre 2026
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000054836679
Texte parentLEGITEXT000054836611
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