Arrêté du 1er septembre 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Section 2 : L'épreuve unique de sélection
  1. Chapitre II : L'accès à la fonction de démineur de la sécurité civile
  2. Section 2 : L'épreuve unique de sélection
IdentifiantLEGIARTI000054836697
Texte parentLEGITEXT000054836611
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →

1. L'épreuve unique de sélection consiste en un entretien avec un jury. Les modalités de cet entretien et les règles de composition du jury sont définies par une instruction du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054836697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.