Arrêté du 1er septembre 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2026.

TexteArrêté du 1er septembre 2026
Rattachement
Section 2 : L'épreuve unique de sélection
  1. Chapitre II : L'accès à la fonction de démineur de la sécurité civile
  2. Section 2 : L'épreuve unique de sélection
IdentifiantLEGIARTI000054836699
Texte parentLEGITEXT000054836611
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1er septembre 2026 (version du 13 septembre 2026)Légifrance →

1. Le jury arrête la liste, par ordre de mérite, des candidats sélectionnés pour l'accès à la fonction de démineur de la sécurité civile.

2. Les candidats militaires ou anciens militaires dont le nom figure sur ladite liste intègrent la formation de démineur de la sécurité civile mais doivent s'assurer de satisfaire, à son issue, aux conditions d'accueil au sein de la police nationale, prévues par le code de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054836699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.