Arrêté du 31 août 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054836779
Texte parentLEGITEXT000054836777
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III de l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié susvisé est remplacée par l'annexe III suivante :

2. « ANNEXE III « TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (DESJEPS) SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE” MENTION “ÉQUITATION”

3. « La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux figurant dans les annexes III-A à III-B est dispensée du(es) test(s) technique(s) et/ou pédagogique préalables à l'entrée en formation et/ou du test de vérification préalable à la mise en situation professionnelle et/ou obtient les unités capitalisables correspondantes du DESJEPS spécialité “performance sportive” mention “équitation”.

4. « Nota. - Conformément à l'article à l'article 10 de l'arrêté du 27 mai 2024 (NOR : SPOV2414672A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er septembre 2024. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2011
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054836779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.