Arrêté du 31 août 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054836781
Texte parentLEGITEXT000054836777
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III-A du même arrêté est remplacée par l'annexe III-A suivante :

2. « ANNEXE III-A

3. « Candidats titulaires d'un diplôme d'Etat ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 4 permettant l'enseignement des activités équestres contre rémunération en autonomie au sens de l'article L. 212-1 du code du sport, ou d'un certificat de qualification professionnelle “Enseignant activités équestres”, obtenu au cours des cinq dernières années ou qui justifient de 300 heures d'encadrement sportif réalisées au cours des cinq dernières années dans le champ de l'équitation, et qui justifient de résultats sportifs attestés par le directeur technique national de la Fédération française d'équitation ou son représentant, sur la base des normes techniques des règlements de la Fédération française d'équitation en vigueur «

4. Vous avez obtenu

5. Equivalences dans le DESJEPS (*) « Equitation »

6. TEP (*) Epreuves techniques

7. TEP Epreuve pédagogique

8. EPMSP (*)

9. UC (*) 1

10. UC 2

11. UC 3

12. UC 4

13. Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport en équitation

14. X

15. X

16. X

17. X

18. 3 classements (*) en CCE (*) Amateur 1 ou équivalent

19. X

20. X

21. X

22. 3 classements en CCE Amateur élite ou équivalent

23. X

24. X

25. X

26. X

27. 3 classements en Dressage niveau Amateur 1 Préliminaire minimum ou équivalent et 1 classement en CCE ou CSO (*) niveau Amateur 2 minimum ou équivalent

28. X

29. X

30. X

31. 3 classements en Dressage niveau Amateur Elite Préliminaire minimum ou équivalent et 1 classement en CCE ou CSO niveau Amateur 2 minimum ou équivalent

32. X

33. X

34. X

35. X

36. 5 classements en CSO niveau Pro 3 minimum ou équivalent

37. X

38. X

39. X

40. 5 classements en CSO niveau Pro 2 minimum ou équivalent

41. X

42. X

43. X

44. X

45. 3 classements dans la première moitié en épreuves d'Attelage Amateur 1 Grand Prix minimum ou équivalentes et 1 classement en CCE ou Dressage ou CSO niveau Amateur 2 minimum ou équivalent

46. X

47. X

48. X

49. X

50. 5 participations en épreuves Western Amateur 1 minimum ou équivalentes dont au moins 1 en Trail et 1 en Reining avec un score minimum de 68 et 1 classement en CCE ou Dressage ou CSO niveau Amateur 2 minimum ou équivalent

51. X

52. X

53. X

54. X

55. 2 classements en épreuves Voltige en tant que longueur dans la première moitié des partants au championnat de France de voltige Amateur 1 individuel minimum ou équivalentes et 1 classement en CCE ou Dressage ou CSO niveau Amateur 2 minimum ou équivalent

56. X

57. X

58. X

59. X

60. 3 classements dans le 1er tiers des partants en épreuves d'Endurance Amateur Elite minimum ou équivalentes et 1 classement en CCE ou Dressage ou CSO niveau Amateur 2 minimum ou équivalent

61. X

62. X

63. X

64. X

65. « (*) « CCE : Concours complet d'équitation. « Classements : Classements obtenus uniquement en épreuves individuelles et attestés par le directeur technique national de la Fédération française d'équitation. « CSO : Concours de saut d'obstacles. « DESJEPS : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. « EPMSP : Exigences préalables à la mise en situation professionnelle. « TEP : Test d'exigences préalables. « UC : Unité capitalisable. « Nota. - Conformément à l'article à l'article 10 de l'arrêté du 27 mai 2024 (NOR : SPOV2414672A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er septembre 2024. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2011
    Divisions : Art. Annexe III-A

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054836781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.