Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054837243
Texte parentLEGITEXT000054837235
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er décembre 2025 : art. 1, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
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