Arrêté du 28 août 2026 · Article

Article Annexe II

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 28 août 2026
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054837367
Texte parentLEGITEXT000054837337
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 28 août 2026Fac-similé du JO du 13 septembre 2026 →

A créé :

  • Arrêté du 15 novembre 2023
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054837367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.