Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054843168
Texte parentLEGITEXT000054843157
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « 400 euros à compter de l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « 600 euros à compter de l'année 2026 » ;
3. 2° Au II, les mots : « 47 733 F CFP à compter de l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « 71 598 francs CFP à compter de l'année 2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2021 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.