Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 novembre 2022 (version du 9 décembre 2022)Légifrance →
1. La formation comporte des périodes de stage en milieu professionnel ou des mises en situation professionnelle organisées par l'établissement. Ces stages font l'objet d'une attribution de crédits ECTS.
2. L'organisation, le suivi pédagogique et l'évaluation des stages en milieu professionnel sont placés sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur. Ils font l'objet d'une convention entre l'étudiant, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur précisant les conditions d'accueil de l'étudiant dans l'organisme d'accueil ainsi que la durée, le calendrier et le descriptif des activités confiées à l'étudiant. Durant les stages en milieu professionnel, les étudiants restent sous la responsabilité du directeur de l'établissement d'enseignement supérieur.
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