RattachementTitre IV : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
IdentifiantLEGIARTI000054844136
Texte parentLEGITEXT000054843944
Référencearticle 17 de l'arrêté du 17 novembre 2022 (version du 15 décembre 2023)Légifrance →
1. Le diplôme national supérieur professionnel de musicien est délivré par le directeur de l'établissement, le cas échéant après avis d'une commission de diplôme placée sous la présidence du directeur de l'établissement ou son représentant, comportant au moins trois enseignants de l'établissement et délibérant à partir de l'ensemble des résultats obtenus par l'étudiant.
2. Le diplôme indique la discipline et le cas échéant le domaine et l'option suivis par l'étudiant au cours de son cursus. Il est complété par le supplément au diplôme.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.