1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2022 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2022.
TexteArrêté du 17 novembre 2022
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000054843972
Texte parentLEGITEXT000054843944
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