Arrêté du 17 novembre 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2022.

TexteArrêté du 17 novembre 2022

RattachementTitre II : CONDITIONS ET MODALITÉS D'ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000054843964

Texte parentLEGITEXT000054843944

Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 novembre 2022 (version du 9 décembre 2022)Légifrance →

1. L'établissement tient à la disposition des candidats le règlement intérieur et le règlement des études ainsi que le document précisant les critères d'évaluation relatifs au concours et à l'examen d'entrée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.