Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 novembre 2022 (version du 9 décembre 2022)Légifrance →
1. L'établissement établit un règlement des études conforme au présent arrêté, qui est soumis à l'avis de l'instance pédagogique et validé par le conseil d'administration. Il fait partie du règlement intérieur de l'établissement.
2. L'établissement rédige un livret de l'étudiant, régulièrement mis à jour et accessible sur son site internet, qui présente notamment l'offre pédagogique et les modes d'évaluation du travail de l'étudiant contenus dans le règlement des études.
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