Arrêté du 19 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2026.

TexteArrêté du 19 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054851522
Texte parentLEGITEXT000054851514
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2026 (version du 18 septembre 2026)Légifrance →

1. Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit :

2. Travail d'un ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée : 752 € par jour.

3. Travail des autres cadres A : 474 € par jour.

4. Travail d'un cadre B : 326 € par jour.

5. Travail d'un cadre C : 266 € par jour.

6. Travail d'un enquêteur : 190 € par jour.

7. Une journée de travail est comptée 7,5 heures.

8. Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054851522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.